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Réglementation parasismique pour les installations classées

Lundi 12 Mars 2018

Le Journal Officiel vient de publier l’arrêté modificatif du 15 février 2018 modifiant la réglementation parasismique applicable aux installations classées de type ICPE soumises à autorisation (dites Seveso seuils haut ou bas). Cet arrêté apporte des modifications substantielles à la réglementation parasismique actuelle, les plus importantes étant les suivantes :

 

• le périmètre dans lequel les études sismiques sont obligatoires pour les équipements à risque a été réduit ; les installations existantes en zone de sismicité 1 ainsi que celles en zone de sismicité 2 sur sol de classe A, B ou C sont par exemple exemptées de cette obligation. Le périmètre détaillé est à retrouver dans l’arrêté ;

• il est maintenant possible de remplacer le spectre de calcul obtenu à partir des formules de l’EN 1998-1 et des paramètres de l’arrêté par le spectre issu d’une étude de zonage local sur le périmètre de l’installation, réalisée par un organisme agréé ;

• pour toutes les installations, un plan d’inspection doit être mis en application pour contrôler l’intégrité des équipements à risque et la qualité de leurs ancrages.

 

Un article plus détaillé sera disponible prochainement dans le CMI 2/2018.

Contact pour plus d’information : Pierre-Olivier MARTIN, 01 60 13 83 69