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Le marquage CE

Image avec le logo de l'Union Européenne

 

Depuis le 1er juillet 2014 tous les éléments et kits de construction métallique mis sur le marché doivent être marqués CE selon la norme NF EN1090 - 1.

 

Textes en cours de révision

Les produits concernés par le marquage CE

Le Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) en mars 2011 et mis en application le 1er juillet 2013. Il remplace la Directive européenne sur les Produits de Construction (DPC) et vise à harmoniser les réglementations des Etats afin de faciliter la libre circulation des produits de construction en Europe tout en permettant aux états membres d’assurer un haut niveau de sécurité et de santé aux usagers des constructions. Ce règlement prévoit le marquage CE des produits de construction pour leur mise sur le marché en France comme dans l’espace économique européen. A la différence de la directive, le règlement est obligatoire et directement applicable dans tous les Etats membres.

 

Le Règlement Produits de Construction (RPC) fixe les exigences fondammentales relatives aux ouvrages de construction et renvoie à des spécifications techniques harmonisées que sont les normes européennes harmonisées et les Documents d'Evaluation Européens (DEE). Dès lors qu’un produit de construction est couvert par une norme européenne  harmonisée ou est conforme à une Evaluation Technique Européenne (ETE) dont il a fait l’objet, le fabricant doit établir une déclaration des performances pour ce produit lors de sa mise sur le marché et le marquage CE doit être apposé sur les produits de construction pour lesquels le fabricant a établi une déclaration des performances. 


Les principes

Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives ou Règlements Européens, dont les produits de construction (Règlement Produits de Construction ou RPC). C’est une nouvelle approche en matière d’harmonisation mise en place en 1985 par la Commission européenne. Ce Règlement énonce des exigences dans les domaines de la sécurité, la santé, l’environnement et la protection du consommateur.

 

Le marquage CE garantit un niveau minimum de sécurité tout en actant la libre circulation des marchandises en Europe.

 

Le marquage CE se met en place progressivement pour les produits de construction. Environ 40 mandats pour le CEN et 30 mandats pour l’EOT ont été donnés par la Commission Européenne afin de préparer les spécifications techniques nécessaires au marquage CE.

 

Un produit de construction peut être marqué CE dès lors qu’il est couvert par une Déclaration de Performances (DoP) et est conforme aux exigences d’une norme européenne harmonisée (hEN) ou d’un Document d'évaluation européen (DEE).

 

Organisme notifié sous le numéro d’agrément 1166, le CTICM intervient pour la certification de conformité au marquage CE de produits de construction.

Les responsabilités

L’apposition du marquage CE sur le produit est de la responsabilité du fabricant, du distributeur ou de l’importateur. Ceci se fait par le biais de la déclaration des performances, rédigée par le fabricant qui doit accompagner le produit.

 

Suivant le type de système d'évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP), la procédure peut impliquer l’intervention d’un organisme tiers.



Les étapes du marquage CE

Le marquage CE est règlementaire et constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d’être librement mis sur le marché dans l’espace économique européen. Le fabricant, en rédigeant la déclaration de performances et en apposant le marquage CE sur son produit atteste des caractéristiques qu’il déclare et prend l’entière responsabilité de sa mise sur le marché. Le fabricant rédige une déclaration des performances (DoP) attestant que les performances déclarées de son produit sont conformes aux exigences des normes harmonisées ou des évaluations techniques européennes.