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Le suivi de la réglementation

Le CTICM opère une veille attentive de la réglementation imposée aux ouvrages de construction en général et à la construction métallique en particulier afin d’anticiper les échéances, de conseiller et d'accompagner les professionnels.

 

 

Une surveillance à deux niveaux :

- Détection et participation aux actions de réglementation en projet :

=> Objectif : minimiser les entraves au développement de la construction métallique en réalisant, le cas échéant, les études nécessaires ;


- Veille de la parution des textes réglementaires :

=> Objectif : information et assistance technique aux professionnels de la filière.

 

La veille et la participation aux travaux et projets en lien avec la réglementation concernent en priorité :

- La prévention des risques liés aux séismes ;

- La prévention des risques liés aux incendies ;

- Les obligations de performances thermiques et environnementales des produits et des ouvrages ;

- Les obligations de marquage CE des produits de construction.

 

 

Le CTICM est également attentif aux évolutions des autres codes et textes législatifs en vigueur en lien avec son domaine d'activités (travail, environnement, construction et habitation…)