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Les principes

Description

Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives ou Règlements Européens, dont les produits de construction (Règlement Produits de Construction ou RPC). C’est une nouvelle approche en matière d’harmonisation mise en place en 1985 par la Commission européenne. Ce Règlement énonce des exigences dans les domaines de la sécurité, la santé, l’environnement et la protection du consommateur.

 

Le marquage CE garantit un niveau minimum de sécurité tout en actant la libre circulation des marchandises en Europe.

 

Le marquage CE se met en place progressivement pour les produits de construction. Environ 40 mandats pour le CEN et 30 mandats pour l’EOT ont été donnés par la Commission Européenne afin de préparer les spécifications techniques nécessaires au marquage CE.

 

Un produit de construction peut être marqué CE dès lors qu’il est couvert par une Déclaration de Performances (DoP) et est conforme aux exigences d’une norme européenne harmonisée (hEN) ou d’un Document d'évaluation européen (DEE).

 

Organisme notifié sous le numéro d’agrément 1166, le CTICM intervient pour la certification de conformité au marquage CE de produits de construction.