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Les produits concernés par le marquage CE

Description

Le Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) en mars 2011 et mis en application le 1er juillet 2013. Il remplace la Directive européenne sur les Produits de Construction (DPC) et vise à harmoniser les réglementations des Etats afin de faciliter la libre circulation des produits de construction en Europe tout en permettant aux états membres d’assurer un haut niveau de sécurité et de santé aux usagers des constructions. Ce règlement prévoit le marquage CE des produits de construction pour leur mise sur le marché en France comme dans l’espace économique européen. A la différence de la directive, le règlement est obligatoire et directement applicable dans tous les Etats membres.

 

Le Règlement Produits de Construction (RPC) fixe les exigences fondammentales relatives aux ouvrages de construction et renvoie à des spécifications techniques harmonisées que sont les normes européennes harmonisées et les Documents d'Evaluation Européens (DEE). Dès lors qu’un produit de construction est couvert par une norme européenne  harmonisée ou est conforme à une Evaluation Technique Européenne (ETE) dont il a fait l’objet, le fabricant doit établir une déclaration des performances pour ce produit lors de sa mise sur le marché et le marquage CE doit être apposé sur les produits de construction pour lesquels le fabricant a établi une déclaration des performances.