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Les responsabilités

Description

L’apposition du marquage CE sur le produit est de la responsabilité du fabricant, du distributeur ou de l’importateur. Ceci se fait par le biais de la déclaration des performances, rédigée par le fabricant qui doit accompagner le produit.

 

Suivant le type de système d'évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP), la procédure peut impliquer l’intervention d’un organisme tiers.