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Texte en cours de révision

 

Pour apposer le marquage CE, chaque industriel ou responsable de la mise sur le marché communautaire de produits de la construction concernés par la Directive Produits de Construction (DPC) peut s’adresser :

- A l’organisme certificateur de son choix, notifié par un des États membres à la Commission, dans le cas où l’attestation de la conformité pour son produit correspond au système 1 ou 1+

- Aux organismes d’inspection et d’essais de son choix, notifiés par un des États membres à la Commission, si le système d’attestation de la conformité pour son produit correspond aux systèmes 2+, 2 ou 3

 

Le CTICM est organisme notifié sous le numéro 1166 pour les produits suivants :

- Candélabres d'éclairage public en acier, en aluminium ou en composite

- Unités de construction préfabriquées

- Kits de construction à ossature en métal

- Exécution des structures en acier et des structures en aluminium

- Aluminium et alliages d'aluminium - Produits pour applications de structure pour construction

- Kits d'escalier préfabriqués en métal

- Conduits de fumée et produits apparentés métalliques (sauf terminaux)

- Boulonnerie de construction métallique non précontrainte

- Boulonnerie de construction à haute résistance apte à la précontrainte