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Statut

Description

Notre statut de Centre technique est défini par le code de la recherche.

Organisme de droit privé, nous fonctionnons sous la tutelle du ministère en charge de l’industrie, qui nomme le conseil d’administration sur proposition du SCMF, des organisations syndicales et du CTICM.

 

L’état fixe également les règles de financement de nos actions d’intérêt collectif par la taxe affectée. Le COREM est l'organisme chargé de la collecte de cette taxe.